Les raisons pour justifier une voiture mise en fourrière sont nombreuses, mais les plus courants sont les conduites sans permis ou en état d’ivresse. Toutefois, cela se produit également à la suite de violations des règles de stationnement, dont un stationnement gênant ou dangereux, etc. Et c’est à partir de là que les galères commencent. Dans cet article, on vous explique les motifs et les tarifs d’une mise en fourrière, mais aussi les frais de garde et les procédures de récupération de son véhicule.
Mise en fourrière d’un véhicule : les cas les plus fréquents
De nos jours, les gens ne sont pas conscients des situations qui peuvent entraîner la mise en fourrière de leur voiture. Cependant, la probabilité de mise en fourrière concerne tout type de véhicule, même s’il s’agit d’une voiture de luxe. Toutefois, il existe des facteurs de base qu’il faut absolument retenir.
Cas d’un stationnement abusif
Un véhicule peut être emmené en fourrière, en partie, à cause d’un stationnement abusif. En effet, une voiture à l’arrêt peut mettre en danger les passagers, mais pouvant aussi entraîner une mauvaise visibilité pour les autres conducteurs. D’ailleurs, une voiture garée doit également respecter le flux de la circulation. C’est la raison pour laquelle ces conducteurs peuvent recevoir une amende. Si le conducteur continue de se garer de manière abusive ou dangereuse, et ce, malgré que les forces de l’ordre l’aient demandé de déplacer son véhicule, la mise en fourrière est appliquée.
Cas d’une infraction au Code de la route
Même si votre véhicule ne fait pas partie des dix voitures les plus rapides du monde, une mise en fourrière est toujours possible si vous ne respectez pas le Code de la route. Cela peut également consister à la conduite sans permis valide et la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’autres stupéfiants. Dans le cas où vous refusez un éventuel contrôle, des conséquences similaires peuvent également s’appliquer. Il convient de rappeler que la mise en fourrière d’un véhicule se fait sous l’ordre d’un agent ou d’un officier de police judiciaire.
Un agent de circulation en poste
Cas d’une non-protection de l’environnement
Le non-respect des textes législatifs en matière de protection de la nature peut également causer la mise en fourrière de votre véhicule. En effet, tous les conducteurs sont obligés de respecter les réglementations en vigueur pour assurer la préservation de l’environnement.
Pour éviter une éventuelle confiscation de votre voiture ou moto, il faut aussi s’assurer de respecter le Code de la route appliqué dans les zones naturelles. En effet, les lois qui visent à protéger les zones sensibles doivent également être respectées. De plus, il convient de rappeler que le fait de garer son véhicule sans surveillance dans un domaine public ou privé, comme une forêt couverte par le régime forestier, peut provoquer une mise en fourrière.
Les autres raisons d’une mise en fourrière
Hormis ces motifs de mise en fourrière, il existe d’autres raisons qui peuvent entraîner la confiscation de votre véhicule. On peut notamment énumérer :
- Un chauffeur qui n’a pas respecté la distance de deux véhicules dans un tunnel
- Le propriétaire n’a pas réglé son amende forfaitaire dans un délai de quatre mois
- Un véhicule n’ayant pas respecté les exigences de contrôle technique
- Une infraction non élucidée après quarante-huit heures suivant l’immobilisation du véhicule
- Un véhicule qui a provoqué un blocage de la circulation
L’enlèvement d’une voiture
Récupération d’un véhicule mis en fourrière : les procédures
Peu de gens le savent, mais il existe une procédure complète pour se réapproprier d’une voiture mise en fourrière. Le propriétaire a également le droit de récupérer son certificat d’immatriculation. Il suffit de présenter aux forces de l’ordre une attestation d’assurant couvrant le véhicule et un permis de conduire en cours de validité.
Le propriétaire doit régler les frais de fourrière, et montrer au préposé de fourrière une autorisation définitive de sortie de la fourrière. Dans le cas où vous optez pour un professionnel pour le remorquage de votre voiture vers un lieu de votre choix, il s’avère être nécessaire d’informer les forces de l’ordre sur le nom de l’agent qualifié que vous avez choisi. Les frais de fourrière doivent également être payés auprès du gardien de fourrière.
Les frais liés à la garde journalière du véhicule
Une voiture mise en fourrière ne pourra pas être récupérée si le propriétaire ne règle pas certains frais, dont celui de la garde journalière. En effet, pour les véhicules à paris, le tarif est de vingt-neuf euros par jour pour les quatre roues, et de dix euros pour les deux et trois roues. Pour ceux qui se trouvent à Lyon, Toulouse et Marseille, ce frais est seulement de dix euros. Concernant les véhicules poids lourds de dix-neuf à quarante-quatre tonnes, le frais de la garde journalière est de neuf virgule vingt euros, et ce, peu importe sa puissance fiscale. Il convient d’indiquer que les personnes qui comptent récupérer leur véhicule à la fourrière doivent également se préparer à régler les frais liés à l’immobilisation matérielle, les opérations antérieures et le frais d’enlèvement. À noter également que si le propriétaire essaie d’empêcher la mise en fourrière de sa voiture, il pourra recevoir une amende pouvant aller jusqu’à trois mille sept cent cinquante euros, une perte de six points de son permis de conduire et même une peine maximale de trois mois de prison.
Ainsi, pour éviter une éventuelle mise en fourrière de votre véhicule, il est toujours recommandé de bien respecter le Code de la route. Mais, si par malchance votre voiture a été enlevée, ne vous inquiétez pas, vous avez toujours le droit de la récupérer. Toutefois, une voiture à la fourrière peut être considérée comme abandonnée si elle n’a pas été récupérée après quinze jours. Et pour ceux qui ne le savent pas, c’est le service des domaines qui se charge de toutes les formalités, y compris la vente ou la destruction du véhicule à la casse automobile s’il est détruit ou jugé invendable ou hors d’usage, selon son état.