Chaque année, de nombreuses voitures se font enlever par les agents de la fourrière. Comme le stipule le code de la route, un véhicule est condamnable d’une mise en fourrière, ou au moins d’une contravention, s’il se trouve sur un emplacement gênant, abusif ou dangereux. Conduire une voiture sans permis ou en état d’ivresse, le refus d’un contrôle ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h peut aussi provoquer une mise en fourrière. L’enlèvement d’un véhicule est ordonné par un officier de police judiciaire comme les gendarmes, les maires, les préfets et les policiers. Il convient aussi d’indiquer que les voisins et les passants peuvent aussi signaler un véhicule. Heureusement, il est toujours possible de récupérer un véhicule enlevé par la fourrière.
Véhicule enlevé par la fourrière : comment le récupérer ?
Votre véhicule s’est fait enlever par la fourrière, et vous n’êtes pas ce genre de personne à abandonner sa voiture à la fourrière. Sachez que la récupération d’un véhicule entre les mains des fouriéristes n’est guère une opération anodine, mais tout à fait possible. En effet, cette opération s’avère être plus complexe. Pour y arriver, le propriétaire doit entreprendre quelques démarches administratives et s’acquitter de certains frais. Pour récupérer sa voiture, le propriétaire est obligé de se présenter devant les services de la police ou de la gendarmerie le plus proche du lieu où son bien a été enlevé. Il est aussi possible de s’informer au niveau du site internet de la préfecture.
Dans le cas où le propriétaire du véhicule prend plusieurs jours à contacter les forces de l’ordre, il sera notifié via une lettre recommandée pour l’aviser de la mise en fourrière de son véhicule. Cette notification, dont l’envoi se fait dans un délai maximum de 5 jours après l’enlèvement, renferme diverses informations liées à la mise en fourrière. On peut y retrouver l’identité de l’agent verbalisateur, la localisation de la fourrière et surtout le délai de récupération du véhicule. Une fois ce délai dépassé, le véhicule est considéré comme abandonné, et sera transféré dans un établissement de destruction sous 10 jours après la notification. Quinze jours suivant la notification, la voiture abandonnée est confiée au service des domaines, qui est l’autorité compétente pour lancer la mise en vente.
Malgré tout, il est important de savoir que le propriétaire n’est pas obligé de récupérer la voiture à la fourrière. En effet, d’après la loi, si la verbalisation se fait en présence du conducteur, ou que s’il est arrivé à temps, la procédure peut encore être interrompue.
Récupérer la voiture à la fourrière
La démarche à entreprendre auprès des forces de l’ordre
Puisque la verbalisation a été procédée par les forces de l’ordre, la première démarche consiste donc à se rendre auprès de ces autorités. L’usager doit se procurer d’une autorisation de restitution du véhicule, ou d’une autorisation définitive de sortie de fourrière qu’il remettra aux personnels de la fourrière lors de la récupération. Comme son nom le laisse entendre, ce document de mainlevée met fin de manière légale la mise en fourrière. Il convient d’indiquer que cette autorisation peut se faire par procuration. Pour le faire, la personne mandatée se munit d’une pièce d’identité et d’une procuration signée par le propriétaire du véhicule enlevé. Pour obtenir une autorisation définitive de sortie de fourrière ou d’une autorisation de restitution du véhicule, le propriétaire doit se munir d’une pièce d’identité et de la carte grise du véhicule en question. Dans le cas où ce dernier ne dispose pas d’un certificat d’immatriculation, il aura toutefois la possibilité de présenter un duplicata. En effet, il se peut que ce document soit perdu ou retiré par les forces de l’ordre au moment de la verbalisation.
La procédure à suivre au niveau de la fourrière
Pour se réapproprier de son véhicule au niveau de la fourrière, il suffit de présenter une autorisation de restitution, un permis de conduire et une attestation d’assurance. Ce document d’assurance prouve que la voiture ou moto est bien assurée. En cas d’absence de cette attestation, la fourrière a le droit de garder le véhicule. Pour information, la vérification de l’état du véhicule peut être réalisée après quatre jours suivant l’enlèvement. Si après cette expertise, une interdiction de circuler est déclarée, le propriétaire a toujours la possibilité de récupérer son véhicule, mais il n’a pas le droit de circuler sur la route. De ce fait, il s’avère être nécessaire de faire appel à un véhicule-plateau pour le transporter. Par la suite, il faut contacter un professionnel pour vérifier l’état de la voiture le plus tôt possible, pour qu’elle puisse rouler à nouveau.
Voitures à la fourrière
Le propriétaire doit s’acquitter d’un certain nombre de frais
La récupération d’un véhicule mis à la fourrière n’est pas gratuite. En effet, le propriétaire doit régler de nombreuses factures. On note les frais d’immobilisation, les frais des opérations préalables et les frais d’enlèvement. Toutefois, deux cas peuvent se présenter :
– L’enlèvement n’a pas encore commencé : le propriétaire n’a qu’à régler les frais des opérations préalables. La facture prend en considération le type de véhicule et la zone géographique dans laquelle la fourrière est basée.
– L’enlèvement est en cours d’exécution (ou au moins deux roues du véhicule ne sont plus sur la chaussée) : le propriétaire a l’obligation de payer les frais liés au remorquage de sa voiture.
Mais une fois le véhicule est transféré à la fourrière, le propriétaire doit se préparer à payer les frais de gardiennage, qui sont facturés par jour. Comme le frais d’enlèvement, le frais relatif à la garde journalière du véhicule diffère selon la zone géographique où la mise en fourrière a eu lieu. Pour l’instant, le tarif le plus élevé dans tout l’Hexagone est appliqué par la ville de Paris. Ainsi, pour éviter une facture élevée, il est conseillé de récupérer son véhicule dans les plus brefs délais. La procédure de récupération d’une voiture mise à la fourrière est complexe. Il faut suivre une longue démarche administrative et payer un certain nombre de frais pour s’approprier de son bien. C’est la raison pour laquelle il est toujours recommandé de bien respecter le Code de la route pour éviter une éventuelle mise en fourrière de votre véhicule.