Les raisons pour la mise en fourrière d’un véhicule sont nombreuses. Mais dans la majeure partie des cas, les infractions routières les plus courantes sont liées aux règles de stationnements. Et malheureusement, la confiscation d’un véhicule n’est qu’une peine complémentaire. En effet, le propriétaire de la voiture mise en fourrière doit également se préparer à recevoir d’autres sanctions : suspension ou annulation de son permis de conduire, amende, etc. Si vous pensez avoir commis une infraction routière et vous ne savez pas si vous risquez ou non une confiscation de votre voiture. Cette page vous indique quelles infractions sont susceptibles d’entraîner une éventuelle confiscation du véhicule.
Conduite sans assurance auto ou permis de conduire malgré une interdiction
Les forces de l’ordre, qui disposent d’une autorisation préalable du procureur de la République, peuvent procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule dans les cas suivants :
- Absence d’une assurance automobile valide
- Conduire une voiture sans permis correspondant à la catégorie du véhicule
- Conduite du véhicule malgré le fait que le propriétaire a été notifié d’une décision de suspension administrative ou judiciaire, de rétention ou d’annulation ou d’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire.
Être au volant avec de l’alcool ou des stupéfiants
Comme bon nombre de gens le savent, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse est l’une des infractions les plus courantes en France. La constatation se fait à l’aide d’un appareil homologué ou par une analyse du sang. Conduire un véhicule sous l’emprise de stupéfiants est également sanctionnée par la loi. Cette fois, le dépistage se fait à l’aide d’un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques.
Le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants, la récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, la récidive de refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants peuvent aussi faire l’objet d’une mise en fourrière. À noter que le propriétaire peut également encourir à une confiscation de sa voiture ou moto en cas de récidive de conduite non équipée d’un éthylotest antidémarrage (EAD), et ce, malgré l’interdiction du juge.
Refus d’obtempérer : une autre raison de confiscation de véhicule
Hormis les conduites sans permis ou sans assurance, le refus d’obtempérer est également une infraction qui peut également provoquer une mise en fourrière. Toutefois, il convient d’indiquer que si le juge n’a pas encore prononcé la peine de confiscation, le propriétaire a toujours la possibilité de récupérer son véhicule. Mais dans le cas contraire, si le propriétaire décide d’abandonner sa voiture à la fourrière, elle sera remise au service des domaines pour être vendue ou détruite.
Stationnement interdit
Stationnement abusif : le conducteur peut recevoir une amende
Une voiture mal garée peut non seulement nuire à la visibilité des autres conducteurs, mais surtout mettre en danger les passagers. C’est pourquoi ces conducteurs peuvent recevoir une amende s’il continue de se garer de manière abusive, malgré que la police ou gendarme l’ait demandé de déplacer sa voiture. Dans ce contexte, la mise en fourrière peut directement être appliquée.
Excès de vitesse : évitez l’utilisation des détecteurs de radars
D’après la loi, un grand excès de vitesse peut également causer la mise en fourrière d’un véhicule, même si vous disposez de l’une des 10 voitures les plus rapides au monde. En effet, il est interdit de rouler à une vitesse égale ou supérieure à 50 km/h, la vitesse maximale autorisée. Et pour ceux qui ne sont pas encore au courant, la détention, le transport et l’utilisation des appareils qui servent à déceler ou perturber les contrôles (détecteur de radar) sont également punis par la loi. Toutes ces raisons peuvent conduire à la confiscation de votre véhicule.
Radar de vitesse pour contrôler la vitesse des véhicules
Accidents de la circulation : les délits à ne pas commettre
Chaque année, plus d’un million de personnes perdent la vie dans un accident de la route. On enregistre plus de 20 à 50 millions blessés, dont beaucoup d’entre eux gardent une invalidité durant le reste de leur vie. C’est la raison pour laquelle les forces de l’ordre peuvent faire procéder à l’immobilisation ou à la mise en fourrière de votre véhicule si vous commettez les délits suivants :
- Un homicide involontaire
- Une blessure involontaire, dont la victime est obligée d’arrêter son travail de plus de 3 mois
- Prendre la fuite après avoir commis un accident de la route
Mise en fourrière : les autres raisons à ne pas oublier
Les autres raisons susceptibles de mettre en fourrière un véhicule sont :
- Une amende forfaitaire non réglée dans un délai de quatre mois
- Une voiture qui a obstrué la circulation
- Une infraction non élucidée après 48 heures suivant l’immobilisation du véhicule
- Un véhicule qui n’a pas respecté les obligations du contrôle technique
- Un chauffeur qui a oublié de respecter la distance de deux voitures dans un tunnel
- La non-protection de l’environnement : le non-respect de la législation en matière de protection de la nature peut aussi amener à une éventuelle confiscation de votre véhicule. Par exemple, garer sa voiture sans surveillance dans une propriété privée ou dans un domaine public.
Mise en fourrière : non respect de la distance entre deux voitures dans un tunnel
Voiture à la fourrière : il est possible de la récupérer
Votre véhicule a été envoyé en fourrière, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas. Il est toujours possible de s’en réapproprier, même le jour de l’enlèvement. En effet, il existe une procédure complète pour récupérer un véhicule à la fourrière. Le propriétaire est obligé de présenter un permis de conduire, une attestation d’assurance, un certificat d’immatriculation, et surtout une autorisation de restitution. Il convient de souligner que les frais de fourrière doivent également être réglés pour que le gardien de la fourrière puisse vous restituer la clé de votre voiture. Pour ramener sa voiture chez lui, le propriétaire peut faire appel à un professionnel qualifié. Ce dernier, dont le nom devra être transmis aux forces de l’ordre, se chargera de remorquer votre véhicule vers le lieu de votre choix. Si le propriétaire ne se manifeste pas dans les 5 jours suivants la procédure de mise en fourrière de son véhicule, il sera notifié via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les raisons pour envoyer un véhicule à la fourrière sont nombreuses. De ce fait, pour éviter ce genre de galère, respecter le Code de la route. Cependant, notez bien que le propriétaire d’un véhicule envoyé à la fourrière a toujours le droit de récupérer son bien, dans un délai fixé par la loi.