Un véhicule bloque la voie ou reste garé depuis plusieurs mois sans bouger ? Ou votre voiture occupe une place de stationnement qui s’avère être gênante, ou elle est en fin de vie ? Et vous souhaitez ne plus payer l’assurance de cette automobile qui ne roule plus ? Ce guide vous aidera à comprendre les étapes d’enlèvement des véhicules dits en « épave », et pour ceux qui ont commis des infractions au Code de la route conduisant à une mise en fourrière.
Enlèvement d’une voiture : quels sont les motifs ?
La majorité des gens ne sont pas au courant qu’il est tout à fait possible de demander aux autorités compétentes d’enlever un véhicule pour différentes raisons. Mais dans la plupart des cas, les raisons d’une mise en fourrière sont :
- Si un véhicule est garé sur le trottoir de manière à gêner la circulation des piétons et des autres conducteurs
- L’automobile ou moto est stationnée devant un garage de sorte à gêner le propriétaire de ce dernier
- Le véhicule est placé sur une propriété privée ou bloque l’accès à un domicile
- Le conducteur effectue un stationnement sur une place réservée aux handicapés
- La voiture ou moto est garée sur un arrêt de bus ou sur une zone de livraison, etc.
Si vous avez commis une infraction au Code de la route et votre véhicule s’est fait enlever. Ne vous inquiétez pas. Il est toujours possible de s’en réapproprier. En effet, il suffit de présenter certains documents pour récupérer sa voiture mise en fourrière.
Stationnement abusif entraînant la mise en fourrière d’une voiture
Enlever une voiture : les différentes étapes à suivre
Si l’un des cas précédents se présente, le geste le plus simple c’est tout d’abord de signaler le problème au conducteur pour qu’il puisse déplacer son véhicule. Malheureusement, il se peut qu’il ne soit pas aux alentours, ou s’il refuse simplement d’obtempérer. Dans ce cas, vous pouvez directement contacter la police ou la gendarmerie la plus proche pour qu’il puisse constater les faits.
Dans la plupart du temps, les gendarmeries sont joignables par téléphone ou par mail. Toutefois, il est également possible de se rendre directement dans celle de votre commune. Dans ce cas, vous devrez transmettre la plaque d’immatriculation du véhicule aux forces de l’ordre. L’agent public dresse un procès-verbal, puis ordonne la mise en fourrière de l’automobile, une fois le stationnement gênant constaté. A noter qu’il est également possible de contester une mise en fourrière jugée abusive.
Stationnement sur un lieu privé : appelez une voiture de remorquage
Il y a des fois où la voiture se trouve dans un endroit privé. Dans ce cas, les forces de l’ordre verbalisent le conducteur en infraction, et le propriétaire des lieux a le droit d’appeler un prestataire spécialisé dans le remorquage de voiture. Par la suite, il pourra se faire rembourser les frais de remorquage par le propriétaire du véhicule déplacé. Il convient de souligner que la procédure à suivre à Paris peut légèrement différer de celle des autres villes de l’état français.
Un camion de remorquage transportant une voiture
Le stationnement a causé un préjudice : engagez des poursuites judiciaires
Dans certains cas, il se peut que vous subissiez un préjudice, et ce, avant même l’enlèvement de la voiture en infraction. En effet, il se peut que vous n’ayez pas la possibilité de sortir de votre véhicule ou de la faire rentrer dans votre garage. De ce fait, vous avez été contraint de garer votre voiture dans un parking privé ou prendre un moyen de transport payant. Ainsi, vous avez le droit d’engager des poursuites judiciaires pour demander un remboursement. De plus, il est important de savoir que les frais de justice sont à la charge du contrevenant.
Enlever un VHU : la procédure n’est pas la même
En France, on dénombre plus de 1 700 centres VHU. Pour ceux qui ne le savent pas, ces établissements ont pour rôle de récupérer des véhicules, afin de valoriser les déchets en les recyclant. De nombreuses personnes préfèrent entreprendre une procédure VHU pour diverses raisons, donc la plus courante c’est que son véhicule est trop ancien et économiquement irréparable. Mais quoi qu’il en soit, la procédure est différente. À titre de rappel, un véhicule hors d’usage est celui qui est en fin de vie, qui ne roule plus, un véhicule incendié ou bel et bien en épave, etc.
Si la voiture vous appartient, et qu’il peut encore rouler, il est recommandé de l’emmener dans un centre VHU agréé par la préfecture. Dans le cas contraire, elle ne vous appartient pas où qu’elle ne puisse plus circuler, il est conseillé de contacter un épaviste agréé VHU. Cependant, il s’avère être important de savoir que la destruction d’un véhicule est réglementée. Pour la protection de l’environnement et surtout pour lutter contre d’éventuelles fraudes liées au trafic des cartes grises, la loi est renforcée chaque année.
Remorquage d’un VHU
Centre VHU : voici les pièces à fournir
Si vous comptez emmener votre véhicule hors d’usage à la casse automobile, il vous faut apporter quelques documents. Premièrement, la carte grise, qui sera datée, signée, barrée et porter la mention « vendue » ou « cédée » pour destruction. Dans certains cas, la carte grise peut comporter en sa partie supérieure un coin à découper et à détruire.
Deuxièmement, le certificat de cession (cerfa n°15776) qui mentionnera également que votre voiture est cédée pour destruction à un professionnel. Le numéro d’agrément du centre VHU doit également y être mentionné, et si possible avec date et signature. Et enfin, vous aurez besoin d’un certificat de situation administrative de moins de quinze jours.
Pour conclure, il est important de savoir que chaque citoyen a le droit de déposer une demande d’enlèvement de véhicule. En effet, il y a des fois où on peut constater un véhicule qui obstrue la circulation ou qui occupe une place de stationnement gênant, voire même dangereux. Certains propriétaires souhaitent aussi dégager leur voiture qui ne roule plus. De ce fait, il est possible de demander aux autorités compétentes d’enlever le véhicule. Dans le cas où la voiture en question est classée hors d’usage, il est conseillé de faire appel à un centre VHU agréé par la préfecture. Quoi qu’il en soit, vous savez désormais les motifs d’enlèvement d’un véhicule, mais également les procédures à entreprendre en cas de besoin.