En France, on recense plus de 1700 centres VHU, répartis dans plusieurs régions. Pour rappel, ces établissements ont pour rôle de récupérer un véhicule abandonné, ou ceux qui sont en hors état de marches. Et pour ceux qui ne le savent pas, les personnes qui détiennent un VHU (véhicule hors d’usage) sont tenues de remettre leurs véhicules dans des centres agréés qui les reprennent gratuitement. Malheureusement, les procédures de mise à la casse des voitures, motos ou autres véhicules font l’objet de clauses spécifiques, qui sont stipulées par la procédure VHU. Cette démarche peut s’imposer juste après un accident, plus précisément dès que le véhicule est classé « gravement endommagé » par l’expert. Cet article concernant la procédure VHU saura répondre à toutes vos questions : en quoi consiste cette démarche, où la réaliser, combien ça coûte et quels sont les documents à fournir.
Centre VHU : un établissement agréé voué à la destruction et au recyclage
Bon nombre de Français ne savent pas faire la différence entre un centre VHU et une fourrière automobile en tant que telle. Par définition, un centre VHU est une casse automobile, dont les voitures et les motos détenues sont destinées à être détruites, puis recyclées. La majeure partie de ces établissements détiennent un magasin qui revend les pièces d’occasion démontées, et en bon état. Les centres VHU agréés sont inscrits dans un registre officiel vérifiable sur le site web du ministère de l’Environnement.
Des voitures détruites au centre VHU
Les centres VHU sont contraints de se plier aux règles très strictes qui concernent la dépollution des véhicules. En effet, ces établissements devront éliminer l’essence et les batteries, qui s’avèrent être très nocives pour l’environnement. Ce n’est après que les voitures sont compactées, puis broyées chez un partenaire. Les parties résiduelles seront recyclées pour la sidérurgie ou la fonderie.
Les différentes raisons pour appeler un centre VHU
À la suite d’un grave accident, il est fort probable que le véhicule accidenté soit classé en « véhicule gravement endommagé », soit en « véhicule économiquement irréparable ». Dans les deux cas, votre véhicule sera envoyé à la casse automobile.
De plus, en tant que propriétaire, il est recommandé d’envoyer votre véhicule à la casse automobile pour être détruit pour plusieurs raisons. En effet, il se peut que votre voiture soit trop ancienne ou économiquement irréparable. Il est également fort probable qu’elle est stationnée dans un lieu privé, ou qu’elle ne peut plus circuler. De ce fait, il est conseillé de contacter un centre VHU pour le remorquage de votre véhicule. Et pour cela, le plus tôt possible. Mais avant de contacter un centre VHU, il est important de savoir s’il est agréé par la préfecture du département où il est basé.
Remorquage d’un VHU
Procédure VHU : le mode d’emploi
La première étape d’une procédure VHU consiste à appeler un centre VHU agréé pour planifier la destruction de votre véhicule. Cependant, pour qu’un centre VHU puisse recevoir votre véhicule, il faut se munir d’un bon nombre de documents pour être dans les règles.
Premièrement, il faut que la carte grise de votre véhicule soit barrée, et porte la mention « vendu ou cédé » pour destruction. La carte grise doit également être datée et signée, et peut comporter sur sa partie supérieure un coin à découper et à détruire.
Deuxièmement, le propriétaire doit apporter un certificat de cession ou cerfa n°15776. Cette attestation, qui devrait également être datée, signée et affichant le numéro d’agrément du centre VHU, indique que la voiture ou moto est cédée pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU). Et dernièrement, il faut que le propriétaire apporte un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
La procédure sans carte grise : une démarche peu connue
De nos jours, il est devenu possible d’effectuer une procédure VHU si le propriétaire ne dispose pas d’un certificat d’immatriculation du véhicule à détruire. Toutefois, il faut présenter l’un de ces documents, selon le cas :
- Pour les véhicules de plus de 30 ans : il faut apporter un document qui prouve que vous êtes le propriétaire
- Cas d’un vol ou perte du certificat d’immatriculation : le propriétaire doit apporter une déclaration de perte et une pièce justificative de propriété. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’effectuer une procédure de demande de duplicata.
- Cas d’une carte grise retirée par les autorités : il se peut aussi que la carte grise, dans laquelle on peut vérifier la puissance fiscale d’une voiture soit retirée par la police ou les gendarmes. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule à détruire doit apporter un avis de retrait de la police ou attestation de la préfecture.
Des VHU qui devront être mis à la casse automobile
La procédure VHU comporte deux exceptions
D’après la loi, les centres VHU n’ont pas le droit d’exiger d’éventuels frais de prise en charge des véhicules anciens. Mais comme le dit le vieux dicton « l’exception confirme la règle », il existe des exceptions. En effet, deux cas peuvent se présenter :
- Si on a besoin de remorquage : dans le cas où le véhicule à détruire doit être remorqué, le centre VHU a le droit de facturer la prestation.
- Cas d’un véhicule modifié : il se peut que l’automobile à détruire présente des éléments non homologués. Certains peuvent aussi comporter des déchets qui nécessitent des traitements spécifiques. Dans les deux cas, un centre VHU peut aussi réclamer des frais supplémentaires.
Pour conclure, un centre VHU a pour mission de valoriser les véhicules classés gravement endommagés ou économiquement irréparables, en expédiant les carcasses vers un broyeur pour être recyclé. Il est important de savoir que la mise à la casse d’un véhicule doit se faire via un centre VHU agréé par la préfecture du département où elle est implantée. Les véhicules concernés sont : voitures, scooters, motos, camionnettes, quads et même camping-car. La procédure VHU nécessite plusieurs documents, tels que la carte grise, un certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Cependant, il s’avère être important de savoir qu’on peut toujours contacter un centre VHU même si on ne dispose pas de ces documents.