Signaler un véhicule abandonné à la fourrière : la procédure

Voiture à la fourrière

 

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On rencontre souvent des voitures abandonnées sur les voies publiques, notamment sur les trottoirs et les chaussés. Ces derniers, qui peuvent également être en stationnement abusif, pourront faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière. En effet, ces véhicules sont souvent vandalisés, et peuvent être sources de dangers et de pollution. Ainsi, si vous remarquez une automobile, un camping-car ou une moto stationnée depuis longtemps à la même place, vous avez le droit de demander à la fourrière de procéder à son enlèvement, comme le prévoient les articles L.325-1 et L.417-1 du Code de la route.

Véhicule abandonné sur la voie publique : contactez le maire de la ville

D’après l’article R.417-12 du Code de la route, le stationnement ininterrompu d’une voiture, moto ou camionnette, en un même point de la voie publique, et peu importe sa puissance fiscale, est considéré comme abusif pendant une durée excédant 7 jours. Au-delà de ce délai, vous avez le droit d’appeler la mairie pour qu’elle fasse le nécessaire pour retrouver le propriétaire du véhicule. Le mieux est d’envoyer le plus de précision possible sur le véhicule en question. Ainsi, il est important de renseigner la mairie sur la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule si la plaque est présente. Le lieu de stationnement et la durée depuis laquelle il n’a pas bougé devraient également être envoyés à la mairie.

D’une manière générale, le propriétaire sera notifié pour lui rappeler ses droits et ses obligations envers son véhicule. Dans le cas où ce dernier ne répond pas aux interpellations du maire, le véhicule sera marqué en jaune au niveau des pneus. Ce n’est après que l’administrateur de la ville décidera des modalités d’enlèvements et de mise en fourrière du véhicule.

Parking dans la rue

Parking dans la rue

Cas des véhicules abandonnés sur les voies privées

Comme le cas des véhicules abandonnés sur les voies publiques, les voitures de luxe qui se trouvent dans un lieu privé comme les parkings, peuvent également faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière. Mais dans ce cas, seul le commissariat est compétent. Les syndics ou bailleurs sociaux peuvent saisir le commissariat par courrier recommandé avec accusé de réception pour une demande de mise en fourrière. Ce n’est après que l’autorité compétente pourra passer à l’identification du propriétaire du véhicule, et lui adresser une lettre de mise en demeure, également via courrier recommandé avec accusé de réception.

La gendarmerie peut être signalée pour enlever un véhicule abandonné

La mairie et le commissariat ne sont pas les seules autorités à pouvoir décider de la mise en fourrière d’un véhicule abandonné. En effet, la gendarmerie peut également être contactée pour signaler un véhicule abandonné. Il s’avère également être important de savoir qu’il faut impérativement contacter les forces de l’ordre si jamais on remarque une voiture ou moto abandonnée sans plaque, volée, non identifiée ou même brûlée. Après avoir mené leurs investigations et entamé une procédure judiciaire, le commissariat peut désigner une fourrière afin d’accueillir le véhicule abandonné.

La Gendarmerie

La Gendarmerie

Un véhicule abandonné peut être détruit ou vendu aux enchères

Une fois placé à la fourrière, le véhicule sera considéré comme abandonné après un certain délai, si son propriétaire ne se manifeste pas dans les trois jours. Il existe deux cas :

  • Premier cas : si le véhicule a encore une valeur marchande supérieure à 765 euros, son propriétaire pourra encore le récupérer dans un délai de 15 jours après l’envoi de la notification de mise en fourrière. Si ce dernier ne se manifeste pas dans le délai imposé, le véhicule sera remis entre les mains du service des domaines pour être vendu aux enchères.
  • Deuxième cas : le véhicule n’a plus de valeur marchande, c’est-à-dire qu’il est estimé moins de 765 euros, il sera considéré comme abandonné 10 jours après la notification de mise en fourrière. Par la suite, il sera directement envoyé à la casse pour être détruit.

Tout le monde peut signaler un stationnement abusif

Mis à part les stationnements sur les voies publiques, de nombreux propriétaires garent aussi régulièrement leur véhicule sur un parking privé, qui n’est pas ouvert au public. Face à cette situation, la loi donne à chacun la possibilité d’agir. En effet, les articles L325-12 et R325-47 à R325-52 du Code de la route permettent au « maître des lieux » d’entamer les démarches nécessaires pour dégager le véhicule en question de sa propriété privée.

Dans le cas où le propriétaire du dit véhicule est connu, il faut d’abord lui envoyer une lettre de mise en demeure qui l’oblige de le retirer dans les 8 jours après la réception de la lettre recommandée. Après ce délai, on peut faire appel aux forces de l’ordre, avec la pièce justificative de la lettre envoyée, pour qu’ils puissent procéder à une mise en fourrière.

Stationnement interdit

Stationnement interdit

Il se peut également que le propriétaire du véhicule soit inconnu. Pas de panique, la procédure de mise en fourrière peut toujours être enclenchée. Mais cette fois, il faut faire une demande d’identification. Dans ce cas, l’envoi de la lettre de mise en demeure à l’auteur du stationnement gênant revient aux forces de l’ordre compétent. Ce n’est après que la procédure d’enlèvement du véhicule peut être effectuée. C’est la raison pour laquelle la mise en fourrière d’un véhicule abandonné n’est guère une opération anodine, et qui ne se fait toujours pas du jour en lendemain.

Il est vrai que les véhicules abandonnés sur la voie publique sont souvent gênants et peuvent être source de pollution et de danger pour tous. Et dans certaines circonstances, un particulier peut toujours opter pour une casse automobile, ou faire appel à la fourrière si l’auto n’est plus en état de marche. Toutefois, la mise en fourrière n’est toujours pas la meilleure solution. En effet, il est toujours préférable de discuter directement avec le propriétaire du véhicule pour résoudre le problème à l’amiable. Mais quoi qu’il en soit, il est toujours recommandé que chacun puisse respecter ses responsabilités, et de collaborer avec les autorités locales compétentes pour que la situation puisse être réglée le plus rapidement possible et de manière appropriée.

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