Casse auto Depre Automobiles (Malissard)
- Un besoin en pièces automobiles en tous genres, particulièrement pour les véhicules les moins récents dont, parfois, les pièces de remplacement ne sont plus disponibles.
- La nécessité de se débarrasser d'une épave ou VHU (véhicule hors d'usage). Les casses autos ont, dans leur majorité, reçu l'agrément préfectoral leur donnant l'obligation de récupérer les véhicules hors d'usage (VHU) et ce, gratuitement. Attention, le remorquage du véhicule (si le particulier ne l'apporte pas lui-même à la casse) peut toutefois être facturé.
Cette page vous donnera de nombreuses informations utiles comme les coordonnées postales ou téléphoniques de cette casse auto de Malissard de même que ses horaires d'ouverture.
Coordonnées de la casse de Malissard
Quelles pièces trouver dans une casse auto ?
Si vous cherchez, dans cette casse auto à Malissard, une pièce pour les marques d'automobiles les plus répandues, comme Renault, Peugeot, Citroën, Fiat, Ford... il est probable que vous trouviez votre bonheur dans la plupart des casses automobiles françaises. C'est particulièrement vrai pour les modèles ayant connu un fort succès commercial il y a quelques années : Peugeot 206, 207 ou 307, Renault Twingo ou Clio...En effet, ces structures proposent un large choix de pièces automobiles de toutes tailles et des plus simples aux plus complexes :
- Moteurs, boîtes de vitesse, batteries, disques et plaquettes de freins...
- Jantes, pneus, rotules...
- Volants, klaxons, radars de recul, lève-vitres...
- Ailes, pare-chocs, poignées de porte, charnières, coffres...
- Pare-brise, lunettes, essuie-glaces...
Par ailleurs, il est bon de noter que de plus en plus de casses autos proposent un service de commande en ligne pour une livraison à domicile.
De nombreuses pièces sont disponibles en stock dans cette casse auto de Malissard, c'est-à-dire qu'elles ont préalablement été ôtées de leur véhicule d'origine mais les casses disposent également d'un parc auto. Vous pouvez donc demander à visiter les épaves afin d'y trouver une pièce qui vous intéresse, laquelle sera démontée par vos soins ou par le professionnel.
Il peut s'avérer opportun de contacter une casse par téléphone avant de s'y rendre afin de savoir si une pièce est disponible, tous les véhicules d'une casse étant répertoriés.
Utiliser des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) pour réparer son véhicule
Quelles PIEC sont autorisées ?
Toutes les pièces d'une automobile ne sont, cependant, pas remplaçables par des PIEC, pour d'évidentes questions de sécurité. Voici quelles pièces peuvent être remplacées par des PIEC :
- Les pièces de carrosserie amovibles ;
- Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;
- Les vitrages non collés ;
- Les pièces optiques ;
- Les pièces mécaniques ou électriques, hormis celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à une usure mécanique et non démontables.
Entré en vigueur le 1er avril 2019, l 'arrêté sur la pièce de réemploi oblige les entreprises d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles à communiquer à leur client leur "droit d'opter pour des PIEC ("pièces issues de l'économie circulaire").
Ces pièces sont des pièces recyclées par des centre VHU ou bien des pièces remises en état, en conformité avec les spécifications des constructeurs automobiles (ces dernières, en tant que pièces commercialisées, sont nommées "échanges standards").
Cependant, dans certains cas listés ci-dessous, l'entreprise est en droit de ne pas proposer de PIEC à son client :
- La pièce ne peut être obtenue avant la fin du délai d'immobilisation du véhicule ;
- La pièce présente un risque pour l'environnement, la sécurité routière ou la santé ;
- La pièce défectueuse est remplacée gratuitement ou conformément à une garantie contractuelle.
Se débarrasser de son véhicule hors d'usage dans la structure Casse auto Depre Automobiles
Faire détruire son véhicule
En France, ce sont environ 1 million de VHU (véhicules hors d'usage) qui sont traités annuellement tandis que le nombre de véhicules neufs mis sur le marché chaque année se situe autour de 2,4 millions. 1700 centres de traitement VHU et 60 broyeurs agréés par la préfecture en France sont utilisés pour le traitement des véhicules hors d'usage (VHU).
Si vous souhaitez faire détruire votre véhicule immatriculé en France ou à l'étranger, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une camionnette ou d'un cyclomoteur à deux roues, comme une moto, sachez que vous êtes dans l'obligation de le remettre à un centre de traitement des véhicule hors d'usage (VHU) agréé par la préfecture. Ces centres spécifiques sont généralement des casses automobiles ayant reçu un agrément préfectoral, et qui sont conformes aux dispositions des articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. Ces centres sont les seuls autorisés à récupérer les véhicules hors d'usage. Ils doivent procéder au traitement du véhicule suivant des règles de dépollution, de recyclage et de réutilisation strictes.
Le véhicule est repris sans frais pour son propriétaire, s'il est entier. Toutefois, le transport du lieu où il se trouve jusqu'au centre peut être facturé par le centre VHU. Nombreux sont les établissements VHU de de la Drôme à recevoir les épaves automobiles pour leur dépollution et la valorisation de leurs pièces.
L'agrément VHU
L'agrément VHU
Pour l'obtenir, la casse auto doit suivre un cahier des charges précis. Voici les principales composantes de celui-ci :
- Effectuer systématiquement les opérations de dépollution du véhicule hors d'usage avant tout autre utilisation ou traitement ;
- Contrôler et tracer les éléments issus du véhicule hors d'usage pour leur réutilisation ;
- Transmettre les VHU traités à un broyeur agréé uniquement ;
- Procéder à la déclaration ADEME tous les ans.
La destruction à Malissard des VHU (véhicules hors d'usage) doit, comme dans toute la France, impérativement passer par des centres VHU, agréés par la préfet, comme la société Casse auto Depre Automobiles . Auparavant valable 6 ans, l'agrément préfectoral est désormais valable sans limite de durée.
En outre, le centre VHU de Malissard est tenu de procéder annuellement à la vérification de la conformité de son installation avec les dispositions de l'agrément préfectoral en utilisant les services d'un organisme tiers accrédité. Cette vérification annuelle doit être effectuée selon l'un de ces référentiels : EMAS, ISO 14001, SGS QUALICERT et ECOCERT.
Le préfet doit être averti d'un changement d'exploitant de la structure dans le mois suivant le changement effectif de prise en charge.
Quelles pièces justificatives fournir à un centre VHU ?
La saviez-vous ?
Les véhicule hors d'usage pris en charge par les centres VHU sont, à 93 % envion des voitures particulières.
Au niveau européen, des objectifs de recyclage ont été fixés par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000. Ils consistent en :
- un taux minimal de réutilisation et de recyclage de 85 % de la masse du VHU ;
- un taux minimal de réutilisation et de valorisation de 95 % de la masse du VHU.
Le premier de ces objectifs a été atteint par la France en 2013 et s'élève à 87,4 % en 2017. Le taux de réutilisation et de valorisation de la masse du VHU s'élève, quant à elle, à 94,6 % en 2017.
La remise de son véhicule à un centre VHU agréé par le préfet n'est possible qu'en fournissant certaines pièces justificatives. Celles-ci doivent notamment permettre de vérifier la propriété du véhicule et son inscription sur les registres de l'État.
Voici les pièces en question :
- Le certificat d'immatriculation du véhicule (communément appelé "carte grise") avec la mention "vendu ou cédé le (indiquer la date de cession) pour destruction" et la signature du propriétaire du véhicule ;
- Un certificat de situation administrative (communément appelé "certificat de non-gage") datant de moins de 2 semaines ;
- La déclaration de cession du véhicule corrrespondant au formulaire Cerfa 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion avec l'indication des coordonnées et du numéro d'agrément du VHU, en deux exemplaires afin d'en garder un pour soi.
Suite à ces démarches, le propriétaire cédant son véhicule se voit remettre un certificat de destruction.
Comment se débarrasser d'un voiture, camionnette, moto... hors d'usage en pratique ?
Si vous désirez vous débarrasser d'une vieille voiture que vous jugez invendable ou pour toute autre raison, il est obligatoire de vous adresser à un centre VHU. Que votre véhicule soit de marque Peugeot, Renault, BMW, Wolkswagen, Fiat, etc. n'a pas d'importance, c'est toujours à un centre VHU qu'il faut s'adresser et ceux-ci ne font pas de distinction entre les marques ou les modèles de véhicules.
Voici donc les étapes incontournables pour se débarrasser de sa vieille Renault Clio, de sa Fiat Panda ou tout autre véhicule :
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Contacter un centre agréé VHU.
Il s'agit d'apporter son véhicule au centre. S'il ne peut pas rouler, il est autorisé de le remorquer pas ses propres moyens mais il est plus courant de demander au centre de venir le récupérer. Ce service peut cependant être facturé.
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Préparer le dossier de remise du véhicule.
Des documents sont obligatoirement à fournir au centre VHU, vous en trouverez la liste ci-dessous (dans la partie "Quelles pièces fournir à un centre VHU ?")
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Toucher éventuellement la prime à la conversion.
Si la remise de votre véhicule à un VHU est liée à l'achat d'un véhicule neuf à faible émission de CO2, vous êtes peut-être éligible pour percevoir la prime à la conversion (consultez la partie "Quand et comment toucher la prime à la conversion" de cette page).
- Effectuer la déclaration de cession en ligne.
Si le VHU ne s'en est pas occupé, il vous revient d'effectuer la déclaration de cession en ligne du véhicule. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La déclaration de cession pour destruction auprès des autorités
Cette déclaration est directement effectuée dans le centre VHU qui reprend le véhicule, la plupart du temps.
Si ce n'était pas le cas, sachez qu'il existe un téléservice de déclaration de cession pour destruction sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) permettant d'effectuer cette déclaration soi-même. Pour procéder, il faudra disposer d'un moyen de copie numérique (scanner ou appareil photo numérique) et de la déclaration de cession (formulaire Cerfa 15776*01) convenablement remplie. Attention : cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la cession du VHU au centre.
Notez que, pour les personnes n'ayant pas accès à Internet ou ayant besoin d'aide, les préfectures tiennent à disposition des citoyens des points numériques où il est également possible d'effectuer cette démarche.
Abandon d'un véhicule sur la voie publique : que dit la loi ?
Abandonner un véhicule (voiture, camionnette, moto, etc.) à Malissard sur la voie publique est formellement interdit tout comme, d'ailleurs, sur une voie privée. Le cas échéant, c'est au maire de la commune où a eu lieu l'abandon de mettre en demeure le propriétaire de le confier à un centre VHU dans les 15 jours.
En outre, si l'épave présente un risque pour la sécurité des personnes ou constitue une atteinte à l'environnement, le propriétaire encourt une astreinte de 50 € par jour de retard s'il n'exécute pas les mesures prescrites en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 "pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique".
La comptabilisation de ces jours de retards tient compte de la date de notification et de l'enlèvement effectif du véhicule. Cependant, la somme totale due ne peut excéder 1500 €. Le véhicule peut être enlevé par la fourrière sans pour autant mettre fin à la période d'astreinte.
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