La prime à la conversion (appelée prime à la casse jusqu’en 2018) permet, sous certaines conditions, au particulier ou au professionnel se débarrassant de son ancien véhicule pour en acheter un nouveau émettant peu de CO2 de bénifier d’une certaines sommes d’argent.
Conditions pour toucher la prime à la conversion en 2020
Des critères propres à l’ancien véhicule détermine la possibilité de toucher la prime à la conversion. Ainsi, le véhicule mis à la casse doit :
- avoir été immatriculé pour la première fois avant 1997 pour une voiture à essence ;
- avoir été immatriculé pour la permière fois avant 2001 pour un véhicule diesel appartenant à un professionnel ou à un ménage avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13489 €
- avoir été immatriculé pour la première fois avant 2006 pour véhicule diesel appartenant à un ménage avec un revu fiscal de référence par part inférieur ou égale 13489 € ;
- être une VP (voiture particulière) ou une camionnette (CTTE) ;
- être acquise depuis un an ou plus ;
- être immatriculée en France ;
- ne pas être un véhicule endommagé (accidenté) ;
- ne pas être gagée ;
- être remise à un centre VHU agréé pour destruction dans les trois mois qui précèdent ou les six mois qui suivent la facuration de l’acquisition d’un véhicule neuf ;
- être encore assurée au moment de la destruction.
Démarches pour toucher la prime à la conversion
Afin de toucher la prime à la conversion, il existe deux possibilités :
- Passer par son concessionnaire pour qu’il déduise lui-même le montant de la prime du prix d’achat TTC du nouveau véhicule ;
- Demander la prime à la conversion soi-même en evoyant le formulaire Cerfa n°13621 auprès du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres qui dépend de l’ASP (Agence de services et de paiment) ou bien en procédant en ligne via le site primealaconversion.gouv.fr dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule neuf (la date de la facture faisant foi).
Montants de la prime à la conversion en 2020
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acquis et de la situation de l’acheteur. Pour obtenir des détails sur le barème de la prime à la conversion, suivez le lien indiqué en bas de cette article. Depuis le 1er août 2019, les modalités de la prime à la conversion ont été revues, suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019.
La prime s’élève donc en 2020 à :
- 2500 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km ;
- 2500 € pour l’achat d’un véhicule hydride rechargeable avec contrainte d’autonomie dont le taux d’émission de CO2 est compirs entre 22 et 50 g/km sans condition de revenu ;
- 1500 € pour les autres véhicules pour l’achat d’un autre véhicule neuf ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km sans condition de revenue.
- 1500 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, par des personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, avec un taux de CO2 compris entre 51 et 116 g/km et une classification Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 (pour un véhicule Crit’Air 2, il faut que la première immatriculation soit postérieure au 1er septembre 2019 ) ;
- 1 100 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ;
- 100 € pour l’achat d’un deux-roues, d’un trois-roues motorisé ou d’un quadricycle électrique neuf.
Rendez-vous sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf pour plus de détails quant au barème 2020 de la prime à la conversion.
Le montant de la prime est multiplié par 2 pour les personnes habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail, effectuant plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel à des fins professionnels ou dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6300 €.
Les autres encouragements financiers visant à protéger l’environnement
Outre la prime à la conversion, il existe d’autres bonus financiers visant à encourager les achats de véhicules écologiques : le bonus écologique et la taxe carbone en font partie.
Le bonus écologique s’acquiert lors de l’achat d’un nouveau véhicule. Les conditions sont les suivantes :
- L’acheteur doit résider en France.
- Seuls les véhicules électriques et hybrides rechargeables en bénéficier.
- Le taux d’émission de CO2 au kilomètre du véhicule fait varier le montant du bonus donné à l’acheteur.
La taxe carbone, aussi appelée « contribution climat-énergie », vise à taxer les énergies vieillissantes (charbon, pétrole, gaz naturel…). Cette taxe se répercute sur les produits finaux en fonction des émissions de CO2 produites lors de la conception des produits et lors de leur utilisation. Cette taxe pousse les usagers à se tourner vers des mobilités plus propres, comme les voitures électriques
