La police municipale, la gendarmerie et le maire ont le droit d’ordonner la mise en fourrière d’un véhicule lorsqu’une infraction au Code de la route a été constatée. Les autorités locales vont dresser un procès-verbal, et le propriétaire est notifié de cette mise en fourrière dans les cinq jours ouvrables. Pour rappel, la fourrière est un endroit où sont emmenées les automobiles enlevées à la suite d’une violation du Code de la route. Ne vous inquiétez pas, il est tout à fait possible de récupérer une voiture mise en fourrière. Cependant, sa récupération occasionne le paiement de certains frais, dont le propriétaire est contraint de s’acquitter.
Récupération d’un véhicule mis en fourrière : le montant à prévoir
Pour la mise en fourrière d’une voiture, les autorités locales travaillent en étroite collaboration avec des sociétés de dépannage pour la saisie et le transport des automobiles qui ont commis des infractions au Code de la route. Ainsi, pour se réapproprier de son bien, le propriétaire doit s’acquitter de plusieurs frais, dont les dépenses liées à l’immobilisation, enlèvement et garde journalière du véhicule. Si l’automobile nécessite d’éventuelles réparations, un frais d’expertise doit également être réglé.
D’une manière générale, le montant des frais d’immobilisation varie selon le type de véhicule. Mais en général, il ne dépasse pas les 7,60 euros. Dans le cas où une société privée participe à l’enlèvement de la voiture, le propriétaire doit prévoir 15,20 euros s’il s’agit d’une voiture légère, 7,60 euros pour une deux roues, et 22,90 euros s’il s’agit d’une camionnette. Concernant les frais de gardiennage, ils s’élèvent jusqu’à 6,36 euros par jour. Quant à l’expertise du véhicule, elle est totalisée à 61 euros. Toutefois, il convient d’indiquer que ces montants peuvent varier selon la catégorie de l’automobile. À noter que le propriétaire de la voiture enlevée est obligé de récupérer son bien le plus tôt possible, parce que le prix peut augmenter quotidiennement.
Frais à payer pour la récupération d’une voiture mise en fourrière
Des frais supplémentaires peuvent aussi survenir
En plus des frais de garde du véhicule, le propriétaire d’une voiture mise en fourrière doit également se préparer à s’acquitter d’autres frais supplémentaires. En effet, il doit aussi payer une amende occasionnée par la saisie de l’automobile. Le montant de ce frais varie en fonction de la gravité de la sanction reçue pour avoir enfreint le Code de la route.
Le propriétaire doit effectivement se munir d’un certain nombre de documents pour récupérer sa voiture auprès des administrateurs de la fourrière. Mais avant tout, il est nécessaire de régler certains frais aux autorités qui ont ordonné la sanction. De plus, une amende à hauteur de 3750 euros et d’un emprisonnement de trois mois est prévue en cas d’entrave à la mise en fourrière. Toutefois, il convient d’indiquer que le propriétaire de l’automobile a le droit d’empêcher une mise en fourrière s’il arrive à temps, c’est-à-dire avant l’enlèvement. De ce fait, il pourra se passer des frais occasionnés par cet acte.
Le tarif est différent à Paris, Toulouse, Lyon et Marseille
Pour votre information, les villes de Paris, Lyon, Toulouse et Marseille possèdent une tarification spéciale. Ainsi, dans le cas d’une voiture particulière, la totalité des frais de fourrière peut varier selon la localisation. Pour la capitale française, le tarif maximal pour l’enlèvement d’un véhicule peut plafonner jusqu’à 150 euros. Pour Toulouse, Marseille et Lyon, il peut s’élever à 126 euros. Quant aux frais de gardiennage, il peut monter jusqu’à 29 euros pour Paris, et 10 euros par jour pour les trois autres localités. Cependant, le prix des opérations préalables, les tarifs d’expertise et ceux d’immobilisation matérielle restent inchangés.
Régler les frais de récupération d’une voiture mise en fourrière
Voiture mise en fourrière : rappel sur les procédures de récupération
Pour récupérer une voiture mis en fourrière, son propriétaire doit tout d’abord trouver la fourrière où son automobile a été placée. Durant les quarante-huit heures qui suivent son enlèvement, le véhicule n’est en fait pas directement envoyé à la fourrière, mais à la préfourrière. Pour ceux qui ne le savent pas, ces lieux temporaires sont plus nombreux que les fourrières. D’ailleurs, l’agent qui fait le procès-verbal durant l’enlèvement du véhicule y indique dans quelle fourrière l’automobile sera placée. De plus, vous avez toujours le droit de contacter la gendarmerie ou le commissariat pour vous indiquer si vous résidez à Paris.
À titre de rappel, la récupération d’une voiture mise en fourrière est possible en présentant une attestation d’assurance et un permis de conduire valide. En effet, une automobile non assurée ne pourra pas sortir de la fourrière. Il convient également d’indiquer que si le véhicule a fait l’objet d’une interdiction de circuler, le propriétaire doit contacter un professionnel qualifié pour faire une expertise. Évidemment, pour se réapproprier de son bien, le propriétaire est obligé de s’acquitter des différents frais mentionnés ci-dessus.
Après trois jours en fourrière, les autorités compétentes vont estimer la valeur marchande du véhicule. Si son propriétaire ne se manifeste pas dans les dix jours qui suivent la notification de mise en fourrière, le véhicule sera considéré comme abandonné. Si le propriétaire ne se décide pas encore de se rendre à la fourrière auto une fois le délai légal de garde écoulé, l’automobile sera remise entre les mains du service des Domaines pour être vendue ou détruite à la casse automobile.
Il est important de rappeler que la récupération d’une voiture est encore possible avant sa mise en vente. Mais le propriétaire doit régler les frais de mise en vente de 100 euros ainsi que les frais liés à son enlèvement et sa garde à la fourrière. Comme vous l’avez compris, il est préférable pour un propriétaire d’éviter un enlèvement plutôt que de sortir son portefeuille ou de voir son bijou à la casse automobile. En effet, les frais de récupération d’un véhicule s’avèrent être très coûteux, et peuvent aussi varier d’une localité à une autre. En revanche, n’oubliez pas que contester à une mise en fourrière est passible de sanction par les forces de l’ordre. Dans le cas où il s’agit d’une mise en fourrière abusive, le propriétaire peut s’y opposer en envoyant une lettre au Procureur de la République. Ce dernier peut ordonner la main levée s’il approuve la contestation ou demander de poursuivre les procédures liées à l’enlèvement. Bref, respectez le Code de la route et tout marchera comme sur des roulettes.