Les centres VHU

1 millions de véhicules hors d’usage (voiture, camionnette, moto…) sont traités en France chaque années. En application de la loi française, un véhicule hors d’usage doit obligatoirement être remis à un centre VHU (centre pour le traitement des véhicules hors d’usage) ayant reçu un agrément préfectoral, valable 6 ans, conformément aux articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement. Les centres VHU ont pour mission de dépolluer et de valoriser les épaves automobiles. 93 % des véhicules remis aux centres VHU français sont des véhicules particuliers.

Comment procéder pour remettre son véhicule hors d’usage à un centre agréé ?

Remettre son véhicule hors d’usage à un centre VHU

L’abandon d’un véhicule sur la voie publique est formellement interdit. Il faut donc, pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage, traiter avec un centre VHU.

Contacter un centre VHU

Il existe 1700 centres VHU agréés en France. Pour trouver un centre VHU, vous pouvez effectuer des recherches sur ce site. En effet, sur chaque fiche de casse auto, il est indiqué si la structure bénéficie de l’agrément VHU délivré par la préfecture.

Il est aussi possible de de consulter la liste des centre VHU, mise à disposition sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.

Les pièces à fournir au centre VHU

Voici les pièces à fournir au centre VHU :

  • Le certificat d’immatriculation (communément appelé “carte grise”) du véhicule. Il faut y inscrire lisiblement la mention “Vendu (ou cédé) le XX/XX/XXXX pour destruction”, signé par le titulaire ou la totalité des co-titulaires du véhicule ;
  • Un certificat de situation administrative du véhicule ayant été émis il y a moins de deux semaines ;
  • Le formulaire “15776*02 -Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (il faut remettre un exemplaire au centre VHU et en conserver un autre, il doit donc être rempli en deux exemplaires).

Note : Si le certificat d’immatriculation du véhicule a été perdu ou volé, il faudra remettre au centre VHU un formulaire de déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation (Cerfa 13753*04). Si le certificat d’immatriculation a été retiré à son titulaire parce que le véhicule a été endommagé, il faut fournir l’avis de retrait du certificat d’immatriculation, qui a été délivré par la gendarmerie ou par la police.

Une certificat de destruction est remis par le centre VHU à la remise du véhicule.

véhicule hors d'usage

Quel coût pour remettre son véhicule à un centre VHU ?

La réception d’un véhicule par un centre VHU agréé est gratuite, si celui-ci est entier. Seule une prestation de transport du véhicule au centre VHU peut être facturée.

Il est autorisé de remorquer le véhicule par ses propres moyens.

Après avoir remis son véhicule à un centre VHU

Déclarer la cession pour destruction de son véhicule

En général, cette déclaration est effectuée auprès du centre VHU qui se chargera de prévenir les autorités de la remise du véhicule pour destruction.

centre vhu

Dans le cas contraire, c’est à la personne cédant le véhicule d’effectuer cette démarche en ligne. Il faut, pour cela, utiliser le téléservice pour déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour utiliser se service, il faut disposer d’un identifiant FranceConnect et d’un moyen d’une copie numérisé du formulaire Cerfa “15776*02 -Certificat de cession d’un véhicule d’occasion”.

Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la cession du véhicule au centre.

Note : pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès Internet, des points numériques, avec un accès à Internet sont à disposition du public dans les préfectures.

Prévenir son assureur

Pour mettre fin au contrat d’assurance du véhicule, il faut avertir son assureur de sa destruction. Une copie du certificat de destruction remis par le centre VHU doit être remise à l’assureur pour prouver sa cession.