Car Casse (Noyal-Châtillon-sur-Seine)
- Un besoin en pièces automobiles en tous genres, particulièrement pour les véhicules les moins récents dont, parfois, les pièces de remplacement ne sont plus disponibles.
- La nécessité de se débarrasser d'une épave ou VHU (véhicule hors d'usage). Les casses autos ont, dans leur majorité, reçu l'agrément préfectoral leur donnant l'obligation de récupérer les véhicules hors d'usage (VHU) et ce, gratuitement. Attention, le remorquage du véhicule (si le particulier ne l'apporte pas lui-même à la casse) peut toutefois être facturé.
Cette page vous donnera de nombreuses informations utiles comme les coordonnées postales ou téléphoniques de cette casse auto de Noyal-Châtillon-sur-Seine de même que ses horaires d'ouverture.
Coordonnées de la casse de Noyal-Châtillon-sur-Seine
Quelles pièces trouver dans une casse auto ?
Les casses automobiles, à l'instar de cette casse auto à Noyal-Châtillon-sur-Seine sont un moyen ingénieux de trouver des pièces automobiles moins chères ou rares, principalement issues des constructeurs les plus populaires : Renault, Peugeot, Citroën, Fiat, Ford...
Il est donc probable que vous trouviez votre bonheur dans cette casse automobile, en arpentant les rayons pour trouver une pièce déjà démontée ou en observant les différentes carcasses de voitures. C'est particulièrement vraisemblable pour les modèles ayant connu de nombreux modèles en circulation il y a quelques années : Peugeot 206, 207 ou 307, Ford Fiesta ou Panda, Wolkswagen Golf...
En effet, ces structures proposent un large choix de pièces automobiles de toutes tailles et du plus simple au plus complexe :
- Moteurs, boîtes de vitesse, batteries, disques et plaquettes de freins...
- Jantes, pneus, rotules, essieux...
- Volants, klaxons, radars de recul, lève-vitres...
- Ailes, pare-chocs, poignées de porte ou de fenêtre, charnières, coffres, lève-vitre...
- Pare-brise, lunettes, essuie-glaces...
Par ailleurs, il est bon de noter que la tendance de la livraison à domicile se développe, touchant de plus en plus de casses autos.
Dans cette casse auto de Noyal-Châtillon-sur-Seine, de nombreuses pièces sont disponibles en stock, ayant préalablement été démontées pour être mise en rayon mais le client peut également accéder au parc des épaves automobiles, en quête d'une pièce qui n'aurait pas été ôtée d'un véhicule. Vous pouvez donc demander à visiter les lieux afin d'y trouver une pièce qui vous intéresse, laquelle sera démontée par vos soins ou par le professionnel suivant la politique de la structure et la difficulté de la tâche.
Il peut s'avérer particulièrement opportun de contacter une casse par téléphone avant de s'y rendre afin de savoir si une pièce est disponible. En effet, tous les véhicules d'une casse sont répertoriés.
Utiliser des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) pour réparer son véhicule
Quelles PIEC sont autorisées ?
Toutes les pièces d'une automobile ne sont, cependant, pas remplaçables par des PIEC, pour d'évidentes questions de sécurité. Voici la liste des pièces qui peuvent être remplacées par des PIEC :
- Les pièces de carrosserie amovibles ;
- Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;
- Les vitrages non collés ;
- Les pièces optiques ;
- Les pièces mécaniques ou électriques, hormis celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à une usure mécanique et non démontables.
Depuis le 1er avril 2019 et l'entrée en vigueur de l'arrêté sur la pièce de réemploi, les entreprises d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doivent informer leur client de leur "droit d'opter pour des PIEC ("pièces issues de l'économie circulaire").
Ces pièces doivent être des pièces recyclées par des centre VHU ou bien des pièces remises en état, en conformité avec les spécifications des constructeurs automobiles (ces pièces sont aussi appelées "échanges standards" pour leur commercialisation).
Cependant, dans certains cas, l'entreprise est en droit de ne pas proposer de PIEC à son client. Ces cas sont les suivants :
- La pièce ne peut être obtenue avant la fin du délai d'immobilisation du véhicule ;
- La pièce présente un risque pour l'environnement, la sécurité routière ou la santé ;
- La pièce défectueuse est remplacée gratuitement ou conformément à une garantie contractuelle.
Comment se débarrasser de son véhicule dans un centre VHU
Faire détruire son véhicule
Chaque année, environ 1 million de VHU (véhicules hors d'usage) sont traités en France tandis que le nombre de véhicules neufs mis sur le marché avoisine les 2,4 millions. Il existe 1700 centres de traitement VHU et 60 broyeurs agréés par la préfecture en France.
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule immatriculé en France ou à l'étranger, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une camionnette ou d'un cyclomoteur à deux roues, comme une moto, il est obligatoire de le remettre à un centre de traitement des véhicules hors d'usage (VHU). Ces centres spécifiques ont reçu un agrément préfectoral, en appication des articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. Ces centres sont les seuls autorisés à récupérer les véhicules hors d'usage, assimilés à des déchets et nécessitant des opérations de dépollution spécifiques.
Le véhicule est repris sans frais, sous réserve qu'il soit entier. Cela étant, il est possible que le transport du lieu où se trouve le véhicule jusqu'au centre soit facturée. Les établissements VHU de l'Ille-et-Vilaine sont nombreux à pouvoir accueillir une épave pour la dépolluer et la valoriser.
L'agrément VHU
L'agrément VHU
Pour obtenir l'agrément VHU, la casse auto doit suivre un cahier des charges précis dont voici les principales composantes :
- Effectuer systématiquement les opérations de dépollution du véhicule hors d'usage avant tout autre utilisation ou traitement ;
- Contrôler et tracer les éléments issus du véhicule hors d'usage pour leur réutilisation ;
- Transmettre les VHU traités à un broyeur agréé uniquement ;
- Procéder à la déclaration ADEME tous les ans.
La destruction à Noyal-Châtillon-sur-Seine des VHU (véhicule hors d'usage) doit, comme dans toute la France, impérativement être confiée à des centres VHU, agréés par la préfet. Ceux-ci entreprendront la dépollution des pièces du véhicule, les intégreront à des filières de recyclage et confieront la carcasse à un broyeur agréé. Auparavant, cet agrément avait une validité 6 ans renouvelable, il est désormais valable sans limite de durée.
Veuillez noter que, d'après notre base de données, nous ne sommes pas en mesure d'affirmer que la structure Car Casse est un centre VHU. Nous vous suggérons donc de contacter cette structure avant de vous y rendre si vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule.
Qui plus est, le centre VHU est dans l'obligation de procéder annuellement à la vérification de la conformité de son installation avec les dispositions de l'agrément préfectoral en recourant à un organisme tiers accrédité. Cette vérification annuelle doit être effectuée selon l'un de ces référentiels : EMAS, ISO 14001, SGS QUALICERT et ECOCERT.
En cas de changement d'exploitant de la casse, le préfet doit impérativement être averti dans le mois qui suit le changement effectif de prise en charge de la structure.
Quelles pièces justificatives fournir à un centre VHU ?
La saviez-vous ?
Les véhicule hors d'usage pris en charge par les centres VHU sont, à 93 % envion des voitures particulières.
Au niveau européen, des objectifs de recyclage ont été fixés par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000. Ils consistent en :
- un taux minimal de réutilisation et de recyclage de 85 % de la masse du VHU ;
- un taux minimal de réutilisation et de valorisation de 95 % de la masse du VHU.
Le premier de ces objectifs a été atteint par la France en 2013 et s'élève à 87,4 % en 2017. Le taux de réutilisation et de valorisation de la masse du VHU s'élève, quant à elle, à 94,6 % en 2017.
La remise de son véhicule à un centre VHU agréé par le préfet n'est possible qu'en fournissant certaines pièces justificatives. Celles-ci doivent notamment permettre de vérifier la propriété du véhicule et son inscription sur les registres de l'État.
Voici les pièces en question :
- Le certificat d'immatriculation du véhicule (communément appelé "carte grise") avec la mention "vendu ou cédé le (indiquer la date de cession) pour destruction" et la signature du propriétaire du véhicule ;
- Un certificat de situation administrative (communément appelé "certificat de non-gage") datant de moins de 2 semaines ;
- La déclaration de cession du véhicule corrrespondant au formulaire Cerfa 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion avec l'indication des coordonnées et du numéro d'agrément du VHU, en deux exemplaires afin d'en garder un pour soi.
Suite à ces démarches, le propriétaire cédant son véhicule se voit remettre un certificat de destruction.
Comment se débarrasser d'un voiture, camionnette, moto... hors d'usage en pratique ?
Si vous désirez vous débarrasser d'un véhicule hors d'usage ou que vous jugez invendable ou encore pour toute autre raison, vous devez vous adresser à un centre VHU. Que votre véhicule soit de marque Peugeot, Renault, Ford, Wolkswagen, Audi, BMW, Citroën, etc. n'a pas d'importance, les centres VHU n'opèrent pas de distinction entre les marques ou les modèles de véhicules.
Vous trouverez donc ci-dessous les étapes incontournables pour se débarrasser de sa vieille Peugeot 206, de sa Toyota Aigo, Ford Ka ou tout autre véhicule :
- Joindre un centre agréé VHU.
Le véhicule doit être acheminé au centre. S'il ne peut pas rouler, vous pouvez le remorquer pas vos propres moyens cependant il est courant que les centres VHU dépêchent un employé pour venir le récupérer. Notez cependant que ce transport peut induire des frais.
- Préparer le dossier de remise du véhicule.
Des documents doivent être impérativement fournis au centre VHU. Reportez-vous au paragraphe ci-dessous (dans la partie "Quelles pièces fournir à un centre VHU ?") pour les connaître.
- Toucher éventuellement la prime à la conversion.
Si la remise de votre véhicule à un VHU est liée à l'achat d'un véhicule neuf à faible émission de CO2, vous êtes peut-être éligible pour percevoir la prime à la conversion, autrefois appelée prime à la casse. Attention, les conditions pour y prétendre sont très spécifiques.
- Effectuer la déclaration de cession en ligne.
Généralement, les centres VHU se chargent de ces formalités pour vous. Dans le cas contraire, il vous revient d'effectuer la déclaration de cession en ligne du véhicule, en vous rendant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La déclaration de cession pour destruction auprès des autorités
Cette déclaration est directement effectuée dans le centre VHU qui reprend le véhicule, la plupart du temps.
Si ce n'était pas le cas, sachez qu'il existe un téléservice de déclaration de cession pour destruction sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) permettant d'effectuer cette déclaration soi-même. Pour procéder, il faudra disposer d'un moyen de copie numérique (scanner ou appareil photo numérique) et de la déclaration de cession (formulaire Cerfa 15776*01) convenablement remplie. Attention : cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la cession du VHU au centre.
Notez que, pour les personnes n'ayant pas accès à Internet ou ayant besoin d'aide, les préfectures tiennent à disposition des citoyens des points numériques où il est également possible d'effectuer cette démarche.
Abandon d'un véhicule sur la voie publique : que dit la loi ?
Abandonner un véhicule (voiture, camionnette, moto, etc.) à Noyal-Châtillon-sur-Seine sur la voie publique est formellement interdit tout comme, d'ailleurs, sur une voie privée. Le cas échéant, c'est au maire de la commune où a eu lieu l'abandon de mettre en demeure le propriétaire de le confier à un centre VHU dans les 15 jours.
En outre, si l'épave présente un risque pour la sécurité des personnes ou constitue une atteinte à l'environnement, le propriétaire encourt une astreinte de 50 € par jour de retard s'il n'exécute pas les mesures prescrites en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 "pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique".
La comptabilisation de ces jours de retards tient compte de la date de notification et de l'enlèvement effectif du véhicule. Cependant, la somme totale due ne peut excéder 1500 €. Le véhicule peut être enlevé par la fourrière sans pour autant mettre fin à la période d'astreinte.
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